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CGU / CGV

PREAMBULE

Pendant le lancement du Site Internet en version dite « Beta » (matérialisée par un logo « Version Beta » en en-tête du site), l'utilisation du Service TOUSVOISINS est intégralement gratuite. Les Options deviendront payantes au fur et à mesure de l'exploitation du Site Internet.


DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») et Conditions générales de vente du Service TOUSVOISINS (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :

Agenda : désigne la catégorie Agenda sur le Service Tousvoisins dans laquelle toute annonce concernant l'actualité peut être déposée par tout Annonceur selon les CGU, CGV et Règles de diffusion présentes.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de publier un événement ou bonne affaire, d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service TOUSVOISINS. Le terme « Annonceur » regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceurs déposant des annonces via le service TOUSVOISINS, à savoir :

  • L'Annonceur Particulier : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet.

  • L'Annonceur Pro : qui s'entend de toute personne morale (inclus les associations et services public) établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) déposant exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du Site Internet. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d'un « Compte Pro » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces sur le Site Internet.

Bonnes Affaires : désigne la catégorie Bonnes Affaires sur le Service Tousvoisins dans laquelle toute annonce concernant des promotions et offres spéciales peut être déposée par tout Annonceur Pro selon les CGU, CGV et Règles de diffusion présentes.

Brainbox : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet : Brainbox, société par actions simplifiée au capital social de - 43.113 euros- immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 484 464 953, dont le siège social est situé, 8 boulevard du Montparnasse 75008 Paris, contact@tousvoisins.fr, numéro de téléphone 01 85 08 48 53.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Particulier peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et souscrire à une ou des Option(s) Payante(s).

Compte Pro : désigne l'espace, ouvert par l'Annonceur Pro afin d'utiliser le Service TOUSVOISINS, accessible depuis le Site Internet, à partir duquel il diffuse, visualise, gère ses Annonces en cours de diffusion et effectue ses Commandes (disponible prochainement).

Conditions générales d'utilisation (« CGU ») : a le sens qui lui est donné à l'article 1 des présentes CGU.

Conditions générales de vente (« CGV ») : a le sens qui lui est donné à l'article 1 des présentes CGV.

Diffusion : désigne la diffusion d'une Annonce sur le Service TOUSVOISINS selon l'article 3.2 des présentes CGU et les Règles de diffusion, ainsi que selon les modalités de l'article 3 des présentes CGV.

Grand Concours Photo : désigne le concours photo accessible sur le Service TOUSVOISINS selon le règlement de concours photo.

Option(s) Payante(s) : désigne les options dont la signification est donnée aux articles 3 et 4 des présentes CGV.

Petites Annonces : désigne la catégorie Petites Annonces sur le Service Tousvoisins dans laquelle toute annonce concernant la vente, les services, l'immobilier, l'emploi, le transport et la communauté peut être déposée par tout Annonceur selon les CGU, CGV et Règles de diffusion présentes.

Service Client : désigne le service de Brainbox auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien Contact présent sur le Site Internet.

Service TOUSVOISINS : désigne les services TOUSVOISINS mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet « web responsive » exploité par Brainbox accessible principalement depuis l'URL www.tousvoisins.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet, sur tout type de support (ordinateur, tablette, portable), au Service TOUSVOISINS décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.

Règles de Diffusion : désigne les Règles Générales et les Règles Particulières de Diffusion des Annonces auxquelles tout Annonceur déclare se conformer.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service TOUSVOISINS via le Site Internet et consultant le Service TOUSVOISINS, accessible depuis les différents supports.


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE TOUSVOISINS

ARTICLE 1 : OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service TOUSVOISINS mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux Option(s) Payante(s) sont fixées dans les CGV.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

Tout Utilisateur et Annonceur (i) ayant un Compte, (ii) accédant et utilisant le Service TOUSVOISINS, depuis le Site Internet, déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

ARTICLE 3 : SERVICES ACCESSIBLES AUX ANNONCEURS ET UTILISATEURS

3.1. Description du Service TOUSVOISINS

Le Service TOUSVOISINS proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs sur le Site Internet varie en fonction de la qualité de « Particulier » ou de « Professionnel » de l'Annonceur :


Tout utilisateur :

La consultation de toutes les Annonces diffusées

La sauvegarde d'Annonce, dans la rubrique « mes favoris »

La possibilité de créer une alerte email.

La possibilité de conseiller l'Annonce à un ami par email et de la partager sur Facebook, Twitter ou Google+

La mise en contact avec les Annonceurs

La possibilité de publier des commentaires dans les catégories Agenda, Services, Transport et Locations saisonnières

Signaler un abus


Tout Annonceur Particulier :

La création et la gestion du Compte Personnel :

  • la création du Compte Personnel à tout moment et au plus tard lors de la diffusion d'une Annonce

  • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel : informations obligatoires : prénom ou pseudo, adresse mail, mot de passe ;

  • Information facultative : téléphone, photo de l'Annonceur

L'accès à l'espace « Mon Compte »

  • 1. Rubrique « Mes publications »

    Le dépôt d'Annonce

    La gestion d'Annonce :

    • la suppression d'Annonce

    • la souscription d'Option(s) Payante(s) par carte bancaire (voir nos CGV) telles que :

      • la modification d'Annonce

      • l'apposition du logo urgent (disponible prochainement)

      • la remontée en tête de liste

        • tout le temps

        • chaque jour pendant 7 jours

        • chaque jour pendant 30 jours

        • chaque jour pendant 2 mois

        • chaque jour pendant 3 mois

        • chaque jour pendant 6 mois

      • la mise à la une de l'Annonce (disponible prochainement)

        • pendant une semaine

        • pendant un mois

      • le Forfait Photos supplémentaires (disponible prochainement)

      • le Forfait Locations saisonnières (disponible prochainement)

      • le Forfait Immobilier (disponible prochainement)

    • l'achat de crédit pour des Options Payantes (disponible prochainement)

    • le suivi des Options Payantes souscrites

    • la visualisation de ses Annonces en cours de diffusion

  • 2. Rubrique « Mes favoris »

    • la sauvegarde d'Annonces

  • 3. Rubrique « Mes alertes »

    • la recherche automatique d'Annonces

    • l'envoi sur son adresse mail de la liste d'Annonces en cours de diffusion

  • 4. Rubrique « Mes achats »

    • la consultation de son historique d'achat

    • la faculté d'imprimer des factures

Tout Annonceur Pro:

La création et la gestion du Compte Pro :

  • la création du Compte Pro à tout moment et au plus tard lors de la diffusion d'une Annonce

  • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Pro :

    • Informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse postale, région, département, téléphone et adresse mail ;

Le dépôt d'Annonce

La gestion d'Annonce :

  • la suppression d'Annonce

  • la souscription d'Option(s) Payante(s) par carte bancaire (voir nos CGV) telles que :

    • la modification d'Annonce

    • l'apposition du logo urgent (disponible prochainement)

    • la remontée en tête de liste

      • tout le temps

      • chaque jour pendant 7 jours

      • chaque jour pendant 30 jours

      • chaque jour pendant 2 mois

      • chaque jour pendant 3 mois

      • chaque jour pendant 6 mois

    • la mise à la une de l'Annonce (disponible prochainement)

      • pendant une semaine

      • pendant un mois

    • le Forfait Photos supplémentaires (disponible prochainement)

    • le Forfait Locations saisonnières (disponible prochainement)

    • le Forfait Immobilier (disponible prochainement)

  • l'achat de crédit pour des Options Payantes (disponible prochainement)

  • la suivi des Options Payantes souscrites

  • la visualisation de ses Annonces en cours de diffusion


3.2. Diffusion des Annonces

Règles générales

Pour accéder au Service TOUSVOISINS, tout Utilisateur et Annonceur déclare être informé qu'il devra disposer d'un accès à l'Internet dont le coût est à sa charge et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire et que des pannes ou saturations peuvent intervenir ;

  • Tout Annonceur et Utilisateur doit prendre toute mesure qu'il estimera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d'intrusion ;

  • Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l'entière responsabilité de l'Annonceur ou de l'Utilisateur. La responsabilité de Brainbox ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L'Annonceur s'engage à respecter et à maintenir la confidentialité de ses Identifiants de connexion au Service TOUSVOISINS et reconnaît expressément que toute connexion et transmission de données depuis le Service TOUSVOISINS sera réputée avoir été effectuée par l'Annonceur.

L'Annonceur reconnait être seul responsable de toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et des éventuelles conséquences en résultant.

Tout Utilisateur peut devenir Annonceur.

L'Annonceur Particulier et l'Annonceur Pro pourront déposer leurs Annonces depuis le Site Internet à partir du formulaire de dépôt d'Annonce ou de leur Compte Personnel ou Pro.

L'Annonceur est informé et accepte que son Annonce sera diffusée sur le Site Internet dans les 24 heures de son dépôt sur le Site Internet.


Engagement de l'Annonceur

L'Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce et notamment des droits de propriété intellectuelle. Il s'engage à respecter les CGV et les Règles de Diffusion du Service TOUSVOISINS.

L'Annonceur intervenant en qualité d'Association garantit détenir le statut d'association à but non lucratif et ne pas agir dans le cadre d'une activité commerciale. A défaut, l'Annonceur engage sa responsabilité. L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la propriété, la publicité, la concurrence, la promotion des ventes, l'utilisation de la langue française, l'utilisation de données personnelles), ni à aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété, de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

L'Annonceur s'engage à ce que l'Annonce :

  • ne donne pas accès par le biais de liens hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la législation ou réglementation en vigueur ;

  • ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de Brainbox ou de tout tiers ;

  • ne contienne aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

  • ne contienne aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur (à l'exception de la catégorie Bonnes affaires). En effet, en dehors de la catégorie Bonnes Affaires, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité.

L'Annonceur garantit ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. Si un bien devait être indisponible, l'Annonceur déclare procéder au retrait de l'Annonce du Service TOUSVOISINS dans les plus brefs délais.

L'Annonceur déclare avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur et décharger Brainbox de toutes responsabilités à cet égard.

Ainsi, l'Annonceur déclare qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, et de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

En conséquence, il garantit Brainbox, ses sous-traitants et fournisseurs contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre en relation avec l'Annonce et suite à un recours ou une action engagé par tout tiers et dégage expressément Brainbox, ses sous-traitants et fournisseurs de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir dans les termes prévus à l'article 5 intitulé Responsabilité et Garanties. L'Annonceur supportera ainsi tous les dommages-intérêts, les frais et dépens auxquels il pourrait être condamné ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par ce dernier avec un tiers, nonobstant les dommages-intérêts que Brainbox, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l'Annonceur.

Tout Utilisateur et Annonceur reconnaît et accepte que Brainbox puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées pour son dépôt ou la souscription à des Options Payantes, une Annonce et/ou un Compte Personnel et/ou un Compte Pro qui serait contraire à la loi française, aux présentes CGU, CGV ou Règles de diffusion du Service TOUSVOISINS, et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et ce pour une durée maximale de deux mois, à l'exception des catégories Service, Transport et tout Immobilier, pour lesquelles une durée maximale de six mois peut être souscrite, ainsi qu'à l'exception des catégories Agenda et Bonnes Affaires, pour lesquelles la durée maximale de l'Annonce peut être adaptée par l'Annonceur. 5 jours avant l'expiration de l'Annonce, Brainbox envoie un e-mail à l'Annonceur l'informant que son Annonce va expirer et qu'elle ne pourra plus être reconduite après l'expiration. Si l'Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.


3.3. Liens hypertextes

3.3.1. Liens à partir du Service TOUSVOISINS

Le Service TOUSVOISINS peut contenir, à simple titre d'information, des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. L'Utilisateur est entièrement responsable de la décision d'activer ces liens.

Brainbox n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.


3.3.2. Liens vers le Service TOUSVOISINS

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service TOUSVOISINS et ce quel que soit le support, il doit préalablement solliciter l'accord exprès de Brainbox en prenant contact à l'adresse email contact@tousvoisins.fr

Tout silence de Brainbox devra être interprété comme un refus.


3.4. Cookies et Géolocalisation

Afin de faciliter la navigation sur le Service TOUSVOISINS, des cookies peuvent être installés dans les ordinateurs des Utilisateurs et Annonceurs. Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur le terminal de connexion lorsqu'on visite un site. Ces fichiers sont anonymes et l'identification de l'internaute visiteur d'un site par ses cookies n'est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre d'apprécier les centres d'intérêt du visiteur et les types de produits et de services sur lesquels il s'attarde et ainsi d'optimiser la pertinence des bandeaux publicitaires. Ces fichiers anonymes peuvent être transmis à des partenaires. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s'ils acceptent ou rejettent les cookies et de choisir la durée de conservation de ceux-ci (voir les modalités pratiques ci- dessous). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le rejet des cookies peut perturber l'utilisation du Service TOUSVOISINS ainsi que votre navigation sur d'autres sites.

Le Service TOUSVOISINS utilise des cookies afin de faciliter et/ou de personnaliser l'utilisation de son site, et ainsi de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs et Annonceurs. Le Service Tousvoisins et/ ou ses partenaires implantent par défaut un ou plusieurs « cookies » sur l'ordinateur ou le terminal de connexion des Utilisateurs et Annonceurs, aux fins de leur faciliter la navigation, de conserver leurs critères de recherche, d'optimiser et de personnaliser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe. La durée de conservation de ces informations déposées sous forme de cookies sur l'ordinateur est de 60 jours.

Quel que soit son navigateur, tout Utilisateur ou Annonceur reste libre d'effacer à tout moment les cookies stockés dans son navigateur. Comment détruire les fichiers cookies déjà installés sur l'ordinateur ?

Ouvrir le navigateur Internet :

  • Dans Firefox, aller dans « outils » et sélectionner «Effacer mes traces... ». Cocher la case «cookies» et valider le bouton « Effacer mes traces maintenant ».

  • Dans Internet Explorer, aller dans «outils» et sélectionner « Options Internet ». Dans l'onglet «général» de la fenêtre qui s'ouvre, cliquer sur « Supprimer les cookies ».

  • Dans Safari, aller dans « Edition » et sélectionner « Préférences ». Dans l'onglet « Sécurité » de la fenêtre qui s'ouvre, cliquer sur « Afficher les cookies » puis « Tout effacer ».

  • Dans Google Chrome, aller dans « outils » et sélectionnez « Historique », puis « effacer les donnes de navigation ». Dès lors, supprimer les cookies.

Quel que soit le navigateur, tout Utilisateur et Annonceur reste libre de s'opposer à l'enregistrement de cookies. Il reconnaît être toutefois informé que l'accès à certains services et rubriques des sites internet pourra alors et dans cette hypothèse être altéré.

Comment s'opposer à l'enregistrement de «cookies» (opt-out) ?

Il faut pour cela configurer le navigateur. Ces paramétrages s'opèrent le plus souvent depuis le menu « outil » et « option internet » puis « vie privée » ou « confidentialité » de du navigateur.

Ouvrir le navigateur Internet :

  • Dans Mozilla Firefox, choisir le menu « outil » puis « Options », cliquer sur l'icône « vie privée », repérer le menu « cookie », sélectionner les options qui conviennent et visualiser les cookies déposés.

  • Dans Microsoft Internet Explorer, choisir le menu « Outils » puis « Options Internet », cliquer sur l'onglet « Confidentialité », sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

  • Dans Safari, choisir « Réglages généraux de safari », puis « Sécurité », et accepter, refuser ou visualiser les cookies déposés.

  • Dans Google Chrome, choisir le menu « Historique » puis « Préférences » puis « Vie Privée ».

Pour plus d'informations concernant la protection des données personnelles, nous invitons tout Utilisateur et Annonceur à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés via le lien suivant : https://www.cnil.fr


3.5. Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

3.5.1. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Brainbox a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1843356 v 0

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service TOUSVOISINS disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.

L'Utilisateur et l'Annonceur Particulier peuvent exercer ce droit en contactant Brainbox en passant par la rubrique « Contact » sur le Service TOUSVOISINS.


3.5.2. Collecte et utilisation des données personnelles

L'Annonceur doit remplir un formulaire et communiquer une adresse mail lors du dépôt d'Annonce. Il peut facultativement ajouter un numéro de téléphone.

Les données personnelles sont collectées par Brainbox

  • dans le cadre du dépôt d'Annonce par l'Annonceur Particulier, celui-ci remplissant un formulaire afin de créer un Compte Personnel et communiquant obligatoirement les informations suivantes : prénom ou pseudo, adresse mail et, facultativement, un numéro de téléphone. Une photo personnelle peut être ajoutée facultativement.

Les informations contenues dans la rubrique « Mes informations » sont modifiables à tout moment par le titulaire du Compte Personnel.

  • dans le cadre de la création du Compte Pro, l'Annonceur Pro remplissant un formulaire et renseignant les informations suivantes : nom de la société, Siren, civilité, nom, prénom, adresse mail, département, région, adresse postale et numéro de téléphone.

Les informations contenues dans la rubrique « Mes informations » sont modifiables à tout moment par le titulaire du Compte Personnel.

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées par Brainbox aux fins suivantes :

  • la gestion (en particulier la validation), la publication et le suivi de l'Annonce.

  • l'envoi de formulaires de réponses.

  • l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de Brainbox et concernant exclusivement le service TOUSVOISINS ou émanant de sociétés tiers en relation avec Brainbox et ne concernant pas exclusivement le service TOUSVOISINS. Pour ces derniers, l'envoi sera effectué exclusivement par Brainbox. Brainbox ne procède à aucune vente de base de données à des sociétés tiers.

L'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu'après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l'article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications.

  • l'envoi d'enquêtes de satisfaction.

  • statistiques.


3.5.3. Communication des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Brainbox s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le Service TOUSVOISINS et à ne les transmettre à aucun tiers.

Toutefois, Brainbox informe tout Utilisateur et Annonceur que des informations personnelles collectées via le Service TOUSVOISINS peuvent être communiquées :

  • aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire,

  • à la société mère et aux sociétés-sœurs de Brainbox.


3.6. Prospection commerciale et collecte déloyale

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.


ARTICLE 4 : MODERATION DES ANNONCES

4.1. Suppression des Annonces illicites

Brainbox se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce non conforme aux CGU, aux CGV, aux Règles de Diffusion du Service TOUSVOISINS, et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.


4.2. Notification des abus

Tout Utilisateur peut signaler un abus à partir du Site Internet :

  • en cliquant sur le lien « signaler un abus » situé sur chaque page d'Annonce

  • ou en rentrant en contact avec Brainbox en cliquant sur le lien « Contact » en bas de chaque page.


ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

5.1. Responsabilité et obligations de Brainbox

Brainbox est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n °2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Ainsi, Brainbox n'est aucunement responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs, ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et n'est pas obligée d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des Annonces publiées. Si Brainbox a cependant connaissance qu'un Annonceur diffuse une Annonce dont le contenu est illicite ou manifestement illicite, Brainbox se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnités, ni droit à remboursement, et sans préjudice de tout autre droit que Brainbox pourrait invoquer.

Il est rappelé que Brainbox est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Annonceurs et Utilisateurs, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires de Brainbox), et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. A cet effet, il est rappelé que les accords sont conclus directement entre l'Annonceur et l'Utilisateur. En conséquence, Brainbox ne garantit pas qu'un accord puisse être conclu entre un Annonceur et un Utilisateur mis en relation avec un Annonceur. L'Annonceur est libre de choisir l'Utilisateur avec lequel il souhaite conclure un accord.

5.2. Limitation de responsabilité

Brainbox s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service TOUSVOISINS aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, Brainbox décline toute responsabilité en cas de :

  • interruptions, pannes, modifications et dysfonctionnement du Service TOUSVOISINS quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

  • la perte de données ou d'informations stockées par Brainbox. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service TOUSVOISINS,

  • impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

  • dommages directs ou indirects de toute nature causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service TOUSVOISINS,

  • utilisation anormale ou exploitation illicite du Service TOUSVOISINS par tout Utilisateur ou Annonceur,

  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l'accès au réseau internet.

Les Services sont offerts à titre informatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de la Société. Les Services de nature rédactionnelle (informations locales, guides pratiques, articles, vidéos, etc.), ne contiennent que de simples informations pratiques et ne constituent pas un conseil juridique ou un quelconque engagement de la part de Brainbox. Les Utilisateurs doivent s'adresser à leur conseil habituel pour obtenir un conseil approprié qui soit spécifiquement adapté à leur situation. Brainbox ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation de ces informations, et de manière générale des Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Service TOUSVOISINS.

L'Utilisateur ou l'Annonceur renonce à demander réparation à Brainbox de dommages indirects. Brainbox ne pourra être tenue responsable que pour les dommages directs subis par l'Annonceur, résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.

L'Utilisateur ou l'Annonceur est donc seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler et renonce ainsi à exercer tout recours contre Brainbox dans le cas de poursuites diligentées par un tiers du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service TOUSVOISINS par l'Utilisateur ou l'Annonceur, en cas de perte de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.


ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure et les contenus du Service TOUSVOISINS sont réservés. Les marques et logos Tous Voisins et des partenaires de Brainbox sont des marques déposées. La marque Tous Voisins a été déposée par Brainbox.

Tout Utilisateur et Annonceur s'engage à ne pas modifier les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc., qui sont la propriété de Brainbox et sont mis à disposition pour la seule utilisation normale des fonctionnalités du Service TOUSVOISINS.

Leur utilisation (reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie) de quelque manière que ce soit et non expressément autorisée par Brainbox est illicite et engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.


6.2. Tout Utilisateur et Annonceur déclare ne pas :

  • utiliser ou interroger le Service TOUSVOISINS pour le compte ou au profit d'autrui ;

  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service TOUSVOISINS et sur le Site Internet ;

  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service TOUSVOISINS et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;

  • utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Brainbox.


6.3. Brainbox est producteur des bases de données du Service TOUSVOISINS et toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.


6.4. Brainbox se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.


ARTICLE 7 : DESINSCRIPTION

Chaque membre de Tousvoisins.fr peut mettre fin sans frais à son inscription aux sites de Tousvoisins.fr en demandant la clôture de son compte à tout moment dans la rubrique « Mon Compte - Mes informations » en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte » ou par voie postale à l'adresse « Brainbox - 8 boulevard du Montparnasse 75015 Paris ». Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Tousvoisins.fr de la demande de clôture du compte concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l'Utilisateur ou de l'Annonceur, Brainbox résilie le compte de tout Utilisateur ou Annonceur sans préavis. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l'Utilisateur ou l'Annonceur.

L'Utilisateur ou Annonceur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l'Utilisateur ou Annonceur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.


ARTICLE 8 : MODIFICATION DU SERVICE TOUSVOISINS ET DES CGU

Brainbox se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation et l'accessibilité du Service TOUSVOISINS. Chaque Utilisateur et Annonceur se connectant au Service TOUSVOISINS est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du Service TOUSVOISINS au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des CGU en vigueur.


ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des dispositions des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable et serait réputée non écrite, elle ne remettrait pas en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Brainbox.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.



CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE TOUSVOISINS

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription d'option(s) payante(s) et tout achat de crédit par un Annonceur depuis le Site Internet.


ARTICLE 2 : ACCEPTATION

Toute souscription d'option(s) payante(s) ou tout achat de crédit vaut acceptation pleine et entière des CGV présentes, des CGU et des Règles de Diffusion du Service TOUSVOISINS par l'Annonceur.


ARTICLE 3 : MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES

3.1. Règles générales

Des options payantes peuvent être souscrites par tout Annonceur depuis le Site Internet. L'option s'applique uniquement à l'Annonce pour laquelle elle a été souscrite et ne peut pas être transférée à une autre Annonce.

Cependant, plusieurs options payantes peuvent être souscrites simultanément pour une même Annonce.

Le prix de chaque option payante est affiché dans la catégorie correspondante et varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt de l'Annonce. Les Annonces déposées dans une mauvaise catégorie, ne correspondant pas au produit ou au service proposé dans l'Annonce, peuvent être supprimées par Brainbox à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées lors de la souscription d'options payantes.

La souscription d'une option payante sera archivée dans le Compte Personnel de l'Annonceur.


3.2. Espace et Moment de souscription

Depuis le Site Internet :

  • Au moment du dépôt d'Annonce, il est possible de souscrire aux options suivantes :

    • Ajouter un logo urgent (disponible prochainement)

    • Remontée en tête de liste tout le temps, chaque jour pendant 7 jours, chaque jour pendant 30 jours, chaque jour pendant 2 mois, chaque jour pendant 3 mois, chaque jour pendant 6 mois,

    • Mise à la Une d'une Annonce (disponible prochainement)

    • Forfait Photos supplémentaires (disponible prochainement)

    • Forfait Locations saisonnières (disponible prochainement)

    • Forfait Immobilier (disponible prochainement)

    • A partir du Compte Personnel, l'onglet « Mes publications » et « Mes achats » permettent de souscrire aux options suivantes :

    • Ajouter un logo urgent (disponible prochainement)

    • Remontée en tête de liste tout le temps, chaque jour pendant 7 jours, chaque jour pendant 30 jours, chaque jour pendant 2 mois, chaque jour pendant 3 mois, chaque jour pendant 6 mois,

    • Mise à la Une d'une Annonce (disponible prochainement)

    • Forfait Photos supplémentaires (disponible prochainement)

    • Forfait Locations saisonnières (disponible prochainement)

  • Forfait Immobilier (disponible prochainement)

    • Modifier mon Annonce,

    • Supprimer mon annonce.


3.3. Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)

Les options payantes sont souscrites pour la durée de diffusion de l'Annonce hors renouvellement. La durée maximale de publication est de deux mois, à l'exception des catégories Services, Transport et tout Immobilier pour lesquelles les Annonces peuvent être souscrites pour une durée maximale de publication de six mois, et à l'exception des catégories Agenda et Bonnes Affaires, pour lesquelles la durée maximale de l'Annonce peut être adaptée par l'Annonceur.

L'option payante ne produit plus d'effets à partir du retrait anticipé de l'Annonce par l'Annonceur ou Brainbox, de l'expiration de la durée de publication, et du renouvellement de l'Annonce.

La modification d'un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s). Néanmoins, l'Annonceur accepte que la suppression de son Compte Personnel entraîne la suppression des options payantes attachées sans donner droit à remboursement ni indemnité.

Brainbox se réserve le droit de refuser la diffusion de toute annonce modifiée qui ne respecterait pas les Règles de Diffusion du Service TOUSVOISINS. En cas de refus par Brainbox de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé.


3.4. Remboursement et Rétractation

Remboursement

Le prix de l'option payante souscrite ne sera pas facturé si l'Annonce n'est pas conforme aux Règles de Diffusion du Service TOUSVOISINS et que sa diffusion est refusée par Brainbox lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce. L'Annonceur sera informé du refus par email.

Le prix de l'option ne sera cependant pas remboursé si Brainbox doit supprimer une Annonce en cours de diffusion parce qu'elle n'est pas conforme aux Règles de Diffusion, et notamment suite à la signalisation d'un abus en relation avec le contenu de l'Annonce.


Rétractation

Selon l'article L 121-21 du code de la consommation, l'Annonceur Particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes, pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de Brainbox. Dans les 30 jours suivant réception de la rétractation, Brainbox remboursera la souscription par chèque ou par transfert bancaire.

En validant la commande, l'Annonceur Particulier accepte que Brainbox commence à exécuter la prestation et reconnait expressément renoncer à son droit de rétractation.


ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES OPTIONS PAYANTES

4.1 Modification de l'Annonce

Les deux premières modifications de l'Annonce prolongent automatiquement la durée de publication de l'Annonce pour une durée de deux mois.

Le prix de chaque option payante est affiché dans la catégorie correspondante et varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt de l'Annonce.

La modification de l'Annonce est payable uniquement par carte bancaire et peut être souscrite par tout Annonceur depuis son Compte Personnel à partir du Site Internet.

Cette option permet de modifier certains champs de l'Annonce :

  • Votre nom

  • Votre numéro de téléphone

  • Le titre de votre Annonce

  • Les paramètres spécifiques à la catégorie

  • Le descriptif

  • Le prix

  • Les photos

  • Le code postal

  • Le nom de la ville

Brainbox se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de supprimer toute annonce modifiée. Si l'Annonce modifiée est publiée, elle sera immédiatement remontée en tête de liste sur le Site Internet.

Ce droit ne saurait entraîner une obligation de vérification du contenu des Annonces modifiées par Brainbox.


4.2 Remonter mon Annonce en tête de liste :

Les Annonces sont classées sur le Service TOUSVOISINS par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. La présence en tête de liste des Annonces n'est donc que provisoire.

Afin d'augmenter la présence de l'Annonce en tête de liste, l'option payante « Remonter en tête de liste » peut être souscrite dans une des six formes ci-dessous.

Le prix de chaque option payante est affiché dans la catégorie correspondante et varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt de l'Annonce.


Tout le temps :

Cette option permet de maintenir constamment son Annonce en tête de la liste de résultats sur le Site Internet. Elle peut uniquement être souscrite par des Annonceurs Pro dans la catégorie « Bonnes affaires ».

Pour maintenir une Annonce en tête de liste, l'Annonceur Pro peut se rendre sur son Compte Personnel depuis le Site, cliquer sur «Mes publications» puis sur « Remonter en tête de liste », cocher ensuite « Tout le temps » puis cliquer sur « Publier mon annonce ».

Cette option est payable par carte bancaire.


Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours :

Cette option peut être souscrite par tout Annonceur depuis le Site Internet.

L'option est payable par carte bancaire uniquement. Pour remonter en tête de liste une Annonce chaque jour pendant 7 jours, tout Annonceur peut :

  • souscrire à cette option lors du dépôt de son Annonce,

  • se rendre sur son Compte Personnel, cliquer sur « Mes publications » puis sur « Mettre en avant » « Remonter en tête de liste », cocher ensuite « Chaque jour pendant 7 jours » puis cliquer sur « Publier ».

L'Annonce sera diffusée en tête de liste sur le Site Internet toutes les 24 heures à partir de son moment de validation par le Service de modération de Brainbox.


Remonter en tête de liste chaque jour pendant 30 jours :

Cette option peut être souscrite par tout Annonceur depuis le Site Internet.

L'option est payable par carte bancaire uniquement. Pour remonter en tête de liste une Annonce chaque jour pendant 30 jours consécutifs, tout Annonceur peut :

  • souscrire à cette option lors de dépôt ou de la modification de son Annonce.

  • se rendre sur son Compte Personnel, cliquer sur « Mes publications » puis sur « Mettre en avant », cocher ensuite « Chaque jour pendant 30 jours » puis cliquer sur « Continuer ».

L'Annonce sera diffusée en tête de liste sur le Site Internet toutes les 24 heures à partir de son moment de validation par le Service de modération de Brainbox.

Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option, un autre email lui sera adressé la veille de la péremption de l'option afin de l'en informer.


Remonter en tête de liste chaque jour pendant 60 jours :

Cette option peut être souscrite par tout Annonceur dans les catégories Services, Transport, et Immobilier depuis le Site Internet.

L'option est payable par carte bancaire uniquement. Pour remonter en tête de liste une Annonce chaque jour pendant 60 jours consécutifs, tout Annonceur peut :

  • souscrire à cette option lors de dépôt ou de la modification de son Annonce.

  • se rendre sur son Compte Personnel, cliquer sur « Mes publications » puis sur « Mettre en avant », cocher ensuite « Chaque jour pendant 60 jours » puis cliquer sur « Continuer ».

L'Annonce sera diffusée en tête de liste sur le Site Internet toutes les 24 heures à partir de son moment de validation par le Service de modération de Brainbox.

Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option, un autre email lui sera adressé la veille de la péremption de l'option afin de l'en informer.


Remonter en tête de liste chaque jour pendant 90 jours :

Cette option peut être souscrite par tout Annonceur dans les catégories Services, Transport et Locations saisonnières depuis le Site Internet.

L'option est payable par carte bancaire uniquement. Pour remonter en tête de liste une Annonce chaque jour pendant 90 jours consécutifs, tout Annonceur peut :

  • souscrire à cette option lors de dépôt ou de la modification de son Annonce.

  • se rendre sur son Compte Personnel, cliquer sur « Mes publications » puis sur « Mettre en avant », cocher ensuite « Chaque jour pendant 90 jours » puis cliquer sur « Continuer ».

L'Annonce sera diffusée en tête de liste sur le Site Internet toutes les 24 heures à partir de son moment de validation par le Service de modération de Brainbox.

Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option, un autre email lui sera adressé la veille de la péremption de l'option afin de l'en informer.


Remonter en tête de liste chaque jour pendant 6 mois:

Cette option peut être souscrite par tout Annonceur dans les catégories Services, Transport et Locations saisonnières depuis le Site Internet.

L'option est payable par carte bancaire uniquement. Pour remonter en tête de liste une Annonce chaque jour pendant 6 mois consécutifs, tout Annonceur peut :

  • souscrire à cette option lors de dépôt ou de la modification de son Annonce.

  • se rendre sur son Compte Personnel, cliquer sur « Mes publications » puis sur « Mettre en avant », cocher ensuite « Chaque jour pendant 6 mois » puis cliquer sur « Continuer ».

L'Annonce sera diffusée en tête de liste sur le Site Internet toutes les 24 heures à partir de son moment de validation par le Service de modération de Brainbox.

Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option, un autre email lui sera adressé la veille de la péremption de l'option afin de l'en informer.


ARTICLE 5 : PRIX

Pendant la période de lancement du Service Tousvoisins et au moins jusqu'au 31 mai 2015, les options payantes seront gratuites lorsque l'annonceur procède à une recommandation de Tousvoisins.fr sur les sites internet Facebook ou Twitter.

Le prix est exprimé en euro.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l'option par l'Annonceur. Brainbox se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le prix d'une option payante est affiché dans la catégorie correspondante.


ARTICLE 6 : PAIEMENT ET FACTURATION

La facture est émise après la souscription et le paiement des options. Tout paiement s'effectue à l'ordre de Brainbox par carte bancaire.


ARTICLE 7 : RESPONSABILITE, FORCE MAJEURE

La responsabilité de Brainbox ne peut être engagée en cas de retards, d'inexécutions ou de mauvaise exécution de la commande causés par le fait de l'Annonceur ou un cas de force majeure.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les catastrophes naturelles, grèves, blocage des moyens de transport, incendies, tempêtes, inondations, émeutes, guerres, épidémies, défaillance générale des fournisseurs, fait du Prince, piratage informatique, indisponibilité et/ou dysfonctionnement des moyens de communications électroniques, y compris les réseaux et notamment électriques.

Brainbox est alors libérée de l'obligation d'exécution de la Commande.


ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGV

Brainbox se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les CGV du Service TOUSVOISINS. Chaque Utilisateur et Annonceur se connectant au Service TOUSVOISINS est invité à consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du Service TOUSVOISINS au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des CGV en vigueur.


ARTICLE 9 : CESSION

Les présentes CGV ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une cession, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part de l'une des parties, sans autorisation expresse et préalable de l'autre partie.

Toutefois, elles sont librement transmissibles par Brainbox à toute société qui, dans le cadre de la restructuration de son capital ou de ses activités, se substituerait à ses droits et obligations et notamment en cas de transfert résultant d'une fusion, d'un apport partiel d'actifs ou d'une cession d'actifs.


ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des dispositions des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable et serait réputée non écrite, elle ne remettrait pas en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Brainbox, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à une option payante.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Brainbox.

Les CGV sont soumises au droit français.