O Petit Bouchon à Gaillac

Mentions légales O petit bouchon – Code NAF 5630Z , enregistrée à Albi, sous le numéro d’immatriculation, 833 352 503 00011 Adresse : 2 rue Jean Jaurès 81600 Ga…illac FRANCE Telephone : +335 31 23 57 55 Réglementations en matière de protection des données à caractère personnel Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogée le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02). Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Ô petit bouchon s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est notamment grâce à cet engagement de conformité que les clients d’ Ô petit bouchon sont également en mesure de respecter une partie de leurs obligations réglementaires. Nous encourageons vivement l’ensemble de nos clients à être particulièrement vigilant sur ces aspects de conformité. D’autres réglementations plus spécifiques peuvent aussi exister, notamme illac FRANCE Telephone : +335 31 23 57 55 Réglementations en matière de protection des données à caractère personnel Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogée le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02). Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Ô petit bouchon s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est notamment grâce à cet engagement de conformité que les clients d’ Ô petit bouchon sont également en mesure de respecter une partie de leurs obligations réglementaires. Nous encourageons vivement l’ensemble de nos clients à être particulièrement vigilant sur ces aspects de conformité. D’autres réglementations plus spécifiques peuvent aussi exister, notamme